2014

17-06-2014 - acquisition d'immeubles en vue de la réalisation d'un pôle intergénérationnel à Mouy

 
 
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport d'enquêtes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Conclusions enquête préalable à la DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Conclusions enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb