13-07-2016 - Création d'un parking pour le cimetière communal à Ons-en-Bray
Mis à jour le 13/07/2016
AVIS AU PUBLIC
Par arrêté préfectoral du 12 juillet 2016, sont prescrites, du mardi 27 septembre 2016 au vendredi 28 octobre 2016 inclus, sur le territoire de la commune d'Ons-en-Bray, les enquêtes conjointes :
- portant sur l'utilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires à la création d'un parking ;
- et parcellaire, à l'effet d'identifier la ou les parcelles à exproprier et leurs propriétaires ou ayants droits.