15-03-2016 - Aménagement de la ZAC Saint-Mathurin à Allonne

 
 
AVIS AU PUBLIC

Par arrêté préfectoral du 11 mars 2016, est prescrite du samedi 2 avril 2016 au lundi 9 mai 2016 inclus, sur le territoire de la commune d'Allonne, l'enquête publique unique en vue de statuer sur les demandes présentées par la communauté d'agglomération du Beauvaisis, au titre des décisions administratives suivantes :

- arrêté de déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté Saint-Mathurin

- arrêté de cessibilité en vue de délimiter exactement les terrains à acquérir et d'identifier leurs propriétaires ou ayants droits pour permettre la réalisation de ce projet.

A l'issue de l'enquête publique, l'autorité compétente pour prendre les décisions administratives précitées sera le préfet de l'Oise.

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb