16-03-2016 - Déviation de Noyon par un contournement ouest

 
 
AVIS AU PUBLIC

Par arrêté préfectoral du 14 mars 2016, sont prescrites du lundi 18 avril 2016 au vendredi 20 mai 2016 inclus, sur le territoire des communes de Beaurains-les-Noyon, Larbroye, Noyon, Porquéricourt, Passel et Vauchelles, l'enquête publique unique en vue de statuer sur les demandes présentées par le département de l'Oise, au titre des décisions administratives suivantes :

- arrêté de déclaration d'utilité publique du projet de déviation de Noyon emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Noyon, Porquéricourt, Vauchelles et du plan d'occupation des sols de la commune de Passel ;

- autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement (loi sur l'eau).

A l'issue de l'enquête publique, l'autorité compétente pour prendre les décisions administratives précitées sera le préfet de l'Oise, sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise pour l'autorisation au titre de la loi sur l'eau.

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb