2018

25-04-2018 - Projet de mise à 2x2 voies de la RD 200 entre les RD 1016 et 1017

 
 
1ère enquête parcellaire sur les communes de Rieux et Villers-Saint-Paul du 15 au 30 mai 2018

Projet de mise à 2x2 voies de la RD 200 entre les RD 1016 et 1017 - Maître d'ouvrage: Conseil départemental de l'Oise

Avis au public d'ouverture d'enquête:

> Avis d'enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête parcellaire du 25 avril 2018:

> Arrêté ouv parcell - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur du 1er juin 2018:

> rapport CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,08 Mb

> conclusion et avis CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb