16-05-2019 - Projet d'extension du parc d'activités ALATA II à Verneuil-en-Halatte

Mis à jour le 08/08/2019

Dernière mise à jour: 08/08/2019

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Projet d'extension du parc d'activités ALATA II à Verneuil-en-Halatte

Maître d'ouvrage: Syndicat du Parc Alata

Enquête publique unique programmée du 3 juin au 5 juillet 2019 à Verneuil-en-Halatte en vue d'obtenir:

- l'autorisation environnementale;

- la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de Verneuil-en-Halatte;

- la désaffectation de deux chemins ruraux;

- l'arrêté de cessibilité.


Avis au public de l'ouverture de l'enquête:

Arrêté préfectoral du 15 mai 2019 portant ouverture de l'enquête publique unique:

Pièces du dossier soumis à enquête:

Déclaration d'utilité publique & enquête parcellaire:

Désaffectation de deux chemins ruraux:

Mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Verneuil-en-Halatte:

Autorisation environnementale:

Étude préalable agricole:

Bilan de la concertation:

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur: