24-09-2019 - Avis d'enquête publique - Plan local d'urbanisme de la commune de Rousseloy

Mis à jour le 08/10/2019

Par arrêté en date du 20 septembre 2019, le Maire de Rousseloy a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme ( PLU).

Madame Anne-Marie Farvaque, ingénieur chimiste, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens.

Télécharger Avis d'enquête publique - PLU Commune de Rousseloy PDF - 0,17 Mb - 24/09/2019
Télécharger Pièces du dossier - EP PLU Plan local d'urbanisme Rousseloy ZIP - 37,17 Mb - 08/10/2019

Documents listés dans l’article