25-08-2020 - Projet GRTgaz à Longueil Ste Marie, Rhuis et Verberie

 
 

Projet de construction et d'exploitation de canalisation de transport de gaz naturel DN 900/750 à Longueil Ste Marie, Rhuis et Verberie - Maître d'ouvrage : GRTGaz

Enquête publique unique programmée du 21 septembre 2020 au 21 octobre 2020 à Longueil Ste Marie, Rhuis et Verberie en vue d'obtenir :

  • L'autorisation de construire et d'exploiter des canalisations de transport de gaz naturel
  • La déclaration d'utilité publique des travaux de construction et d'exploitation de l'ouvrage emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) de la commune de Rhuis

Avis au public :

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

> Arrêté d'ouverture de l'enquête publique unique du 19 août 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,24 Mb

Dossier soumis à l'enquête publique :

> Dossier GRTGAZ - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 39,43 Mb

Rapport du commissaire enquêteur :

> Rapport du commissaire enquêteur - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,39 Mb

Réponse du maître d'ouvrage aux observations du commissaire enquêteur :

> Mémoire en réponse aux recommandations du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Arrêté de déclaration d'utilité publique du 18 février 2021

> Arrêté DUP 18 février 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb