25-08-2020 - Projet GRTgaz à Longueil Ste Marie, Rhuis et Verberie
Projet de construction et d'exploitation de canalisation de transport de gaz naturel DN 900/750 à Longueil Ste Marie, Rhuis et Verberie - Maître d'ouvrage : GRTGaz
Enquête publique unique programmée du 21 septembre 2020 au 21 octobre 2020 à Longueil Ste Marie, Rhuis et Verberie en vue d'obtenir :
- L'autorisation de construire et d'exploiter des canalisations de transport de gaz naturel
- La déclaration d'utilité publique des travaux de construction et d'exploitation de l'ouvrage emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) de la commune de Rhuis
Avis au public :
> Avis au public - format : PDF
- 0,58 Mb
Arrêté d'ouverture d'enquête publique :
> Arrêté d'ouverture de l'enquête publique unique du 19 août 2020 - format : PDF
- 2,24 Mb
Dossier soumis à l'enquête publique :
> Dossier GRTGAZ - format : ZIP
- 39,43 Mb
Rapport du commissaire enquêteur :
> Rapport du commissaire enquêteur - format : ZIP
- 4,39 Mb
Réponse du maître d'ouvrage aux observations du commissaire enquêteur :
> Mémoire en réponse aux recommandations du commissaire enquêteur - format : PDF
- 0,21 Mb
Arrêté de déclaration d'utilité publique du 18 février 2021
> Arrêté DUP 18 février 2021 - format : PDF
- 0,58 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Avis au public - format : PDF - 0,58 Mb - 25/08/2020
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> Arrêté d'ouverture de l'enquête publique unique du 19 août 2020 - format : PDF - 2,24 Mb - 25/08/2020
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> Dossier GRTGAZ - format : ZIP - 39,43 Mb - 25/08/2020
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> Rapport du commissaire enquêteur - format : ZIP - 4,39 Mb - 02/11/2020
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> Mémoire en réponse aux recommandations du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,21 Mb - 23/12/2020
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> Arrêté DUP 18 février 2021 - format : PDF - 0,58 Mb - 22/02/2021