25-08-2020 - Projet GRTgaz à Longueil Ste Marie, Rhuis et Verberie
Mise à jour le 22/02/2021
Projet de construction et d'exploitation de canalisation de transport de gaz naturel DN 900/750 à Longueil Ste Marie, Rhuis et Verberie - Maître d'ouvrage : GRTGaz
Enquête publique unique programmée du 21 septembre 2020 au 21 octobre 2020 à Longueil Ste Marie, Rhuis et Verberie en vue d'obtenir :
- L'autorisation de construire et d'exploiter des canalisations de transport de gaz naturel
- La déclaration d'utilité publique des travaux de construction et d'exploitation de l'ouvrage emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) de la commune de Rhuis
Avis au public :
Arrêté d'ouverture d'enquête publique :
Dossier soumis à l'enquête publique :
Rapport du commissaire enquêteur :
Réponse du maître d'ouvrage aux observations du commissaire enquêteur :
Arrêté de déclaration d'utilité publique du 18 février 2021
Documents listés dans l’article :
-
> Avis au public - format : PDF - 0,58 Mb - 25/08/2020
-
> Arrêté d'ouverture de l'enquête publique unique du 19 août 2020 - format : PDF - 2,24 Mb - 25/08/2020
-
> Dossier GRTGAZ - format : ZIP - 39,43 Mb - 25/08/2020
-
> Rapport du commissaire enquêteur - format : ZIP - 4,39 Mb - 02/11/2020
-
> Mémoire en réponse aux recommandations du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,21 Mb - 23/12/2020
-
> Arrêté DUP 18 février 2021 - format : PDF - 0,58 Mb - 22/02/2021