Projet d'élargissement de voirie rue du moulin à Porcheux

 
 

Projet d'élargissement de voirie rue du moulin à PORCHEUX - Maître d'ouvrage : commune de PORCHEUX

Enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire programmées du 12 au 27 octobre 2020 à PORCHEUX


Arrêté d'ouverture conjointe de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête publique parcellaire du 21 septembre 2020

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

Avis au public

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Dossier soumis à enquêtes publiques

> Dossier soumis à enquêtes - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,39 Mb

Rapport, conclusions et avis du Commissaire enquêteur en date du 26 novembre 2020

> Porcheux - rapport du CE - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,39 Mb

Arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique du projet du 17 mars 2021

> Arrêté de DUP du 17 mars 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb