Projet de Zone d'Aménagement Concerté à vocation d'habitat du "Pont Charmant" à Amblainville

Mis à jour le 22/08/2022

Projet de Zone d'Aménagement Concerté à vocation d'habitat du "Pont Charmant"  à Amblainville - Maître d'ouvrage : Etablissement Public Foncier Local de l'Oise (EPFLO)

Enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire programmées du mardi 5 janvier 2021 à 14h00 au samedi 23 janvier 2021 à 12h00

Arrêté d'ouverture des enquêtes publiques portant sur la déclaration d'utilité publique et le parcellaire en date du 30 novembre 2020

Télécharger Arrêté d'ouverture des enquêtes publiques du 30 nov 2020 PDF - 0,22 Mb - 07/12/2020

Avis au public

Télécharger Avis au public PDF - 0,07 Mb - 11/12/2020

Dossier d'enquête sur l'utilité publique du projet

Télécharger 1 - DELIBERATIONS RAPPORT ZIP - 35,76 Mb - 11/12/2020

Télécharger 2 - PLAN DE SITUATION ZIP - 0,24 Mb - 11/12/2020

Télécharger 3 - NOTICE EXPLICATIVE PDF - 4,74 Mb - 22/08/2022

Télécharger 4 - ESTIMATION COUT ACQUISITION ZIP - 0,26 Mb - 11/12/2020

Télécharger 5 - PLAN GENERAL DES TRAVAUX ZIP - 8,04 Mb - 11/12/2020

Télécharger 6 - CARACTERISTIQUES GENE OUVRAGES ZIP - 0,21 Mb - 11/12/2020

Télécharger 7 - APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES ZIP - 0,08 Mb - 25/02/2021

Télécharger 8 - AVIS DE LA DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement ZIP - 0,13 Mb - 25/02/2021

Télécharger DOSSIER MATRICE ENQUETE PUBLIQUE ZIP - 0,07 Mb - 25/02/2021

Dossier d'enquête parcellaire

Télécharger DOSSIER ENQUETE PARCELLAIRE ZIP - 35,79 Mb - 11/12/2020

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur

Télécharger Rapport du Commissaire enquêteur PDF - 8,67 Mb - 25/02/2021

Télécharger Conclusions et avis motivé sur l'utilité publique PDF - 0,42 Mb - 25/02/2021

Télécharger Conclusions et avis motivé sur le parcellaire PDF - 0,42 Mb - 25/02/2021

Documents listés dans l’article

Partager la page