Projet de Zone d'Aménagement Concerté à vocation d'habitat du "Pont Charmant" à Amblainville
Projet de Zone d'Aménagement Concerté à vocation d'habitat du "Pont Charmant" à Amblainville - Maître d'ouvrage : Etablissement Public Foncier Local de l'Oise (EPFLO)
Enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire programmées du mardi 5 janvier 2021 à 14h00 au samedi 23 janvier 2021 à 12h00
Arrêté d'ouverture des enquêtes publiques portant sur la déclaration d'utilité publique et le parcellaire en date du 30 novembre 2020
Avis au public
Dossier d'enquête sur l'utilité publique du projet
> 8 - AVIS DE LA DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - format : ZIP
- 0,13 Mb
Dossier d'enquête parcellaire
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur
Documents listés dans l’article :
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> Arrêté d'ouverture des enquêtes publiques du 30 nov 2020 - format : PDF - 0,22 Mb - 07/12/2020
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> 1 - DELIBERATIONS RAPPORT - format : ZIP - 35,76 Mb - 11/12/2020
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> 2 - PLAN DE SITUATION - format : ZIP - 0,24 Mb - 11/12/2020
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> 3 - NOTICE EXPLICATIVE - format : ZIP - 16,93 Mb - 11/12/2020
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> 4 - ESTIMATION COUT ACQUISITION - format : ZIP - 0,26 Mb - 11/12/2020
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> 5 - PLAN GENERAL DES TRAVAUX - format : ZIP - 8,04 Mb - 11/12/2020
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> 6 - CARACTERISTIQUES GENE OUVRAGES - format : ZIP - 0,21 Mb - 11/12/2020
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> DOSSIER ENQUETE PARCELLAIRE - format : ZIP - 35,79 Mb - 11/12/2020
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> Avis au public - format : PDF - 0,07 Mb - 11/12/2020
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> Rapport du Commissaire enquêteur - format : PDF - 8,67 Mb - 25/02/2021
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> Conclusions et avis motivé sur l'utilité publique - format : PDF - 0,42 Mb - 25/02/2021
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> Conclusions et avis motivé sur le parcellaire - format : PDF - 0,42 Mb - 25/02/2021
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> 7 - APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES - format : ZIP - 0,08 Mb - 25/02/2021
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> 8 - AVIS DE LA DREAL - format : ZIP - 0,13 Mb - 25/02/2021
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> DOSSIER MATRICE ENQUETE PUBLIQUE - format : ZIP - 0,07 Mb - 25/02/2021