Projet de Zone d'Aménagement Concerté à vocation d'habitat du "Pont Charmant" à Amblainville

Mis à jour le 22/08/2022

Projet de Zone d'Aménagement Concerté à vocation d'habitat du "Pont Charmant"  à Amblainville - Maître d'ouvrage : Etablissement Public Foncier Local de l'Oise (EPFLO)

Enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire programmées du mardi 5 janvier 2021 à 14h00 au samedi 23 janvier 2021 à 12h00


Arrêté d'ouverture des enquêtes publiques portant sur la déclaration d'utilité publique et le parcellaire en date du 30 novembre 2020

Avis au public

Dossier d'enquête sur l'utilité publique du projet

Dossier d'enquête parcellaire

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur