Projet de Zone d'Aménagement Concerté à vocation d'habitat du "Pont Charmant" à Amblainville

 
 

Projet de Zone d'Aménagement Concerté à vocation d'habitat du "Pont Charmant"  à Amblainville - Maître d'ouvrage : Etablissement Public Foncier Local de l'Oise (EPFLO)

Enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire programmées du mardi 5 janvier 2021 à 14h00 au samedi 23 janvier 2021 à 12h00


Arrêté d'ouverture des enquêtes publiques portant sur la déclaration d'utilité publique et le parcellaire en date du 30 novembre 2020

> Arrêté d'ouverture des enquêtes publiques du 30 nov 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Avis au public

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Dossier d'enquête sur l'utilité publique du projet

> 1 - DELIBERATIONS RAPPORT - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 35,76 Mb

> 2 - PLAN DE SITUATION - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> 3 - NOTICE EXPLICATIVE - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,93 Mb

> 4 - ESTIMATION COUT ACQUISITION - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> 5 - PLAN GENERAL DES TRAVAUX - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,04 Mb

> 6 - CARACTERISTIQUES GENE OUVRAGES - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 7 - APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 8 - AVIS DE LA DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> DOSSIER MATRICE ENQUETE PUBLIQUE - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Dossier d'enquête parcellaire

> DOSSIER ENQUETE PARCELLAIRE - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 35,79 Mb

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur

> Rapport du Commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,67 Mb

> Conclusions et avis motivé sur l'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Conclusions et avis motivé sur le parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb