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Projet de construction d'un centre d'incendie et de secours à Nogent-sur-Oise - Maître d'ouvrage : Commune de Nogent-sur-Oise

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête publique parcellaire, programmées du lundi 2 novembre à 15h00 au jeudi 19 novembre 2020 inclus à Nogent-sur-Oise.


Dossier soumis aux enquêtes

> Centre de secours et d'incendie - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,91 Mb

Arrêté d'ouverture conjointe de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête publique parcellaire du 29 septembre 2020.

> Arrêté d'ouverture des enquêtes publiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Avis au public

> avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

Rapport du Commissaire enquêteur

> Rapport, conclusions et avis du CE Enquête sur l'utilité publique du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,81 Mb

> Rapport, conclusions et avis du CE Enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,91 Mb

Arrêté de déclaration d'utilité publique

> Arrêté DUP 6 avril 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb