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Projet d'aménagement de deux ouvrages écrêteurs de crue sur la Verse sur les communes de Berlancourt et Beaugies-sous-Bois- Maitre d'ouvrage : Entente Oise-Aisne

Enquête publique unique préalable à l'Autorisation Environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, la Déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, la Déclaration d’Utilité Publique, la cessibilité de tout ou partie d'immeubles et de droits réels immobiliers et l’instauration d’une Servitude d’Utilité Publique de sur-inondation au titre de l’article L.211-12 du code de l’environnement programmée du 27 septembre au 29 octobre 2021 inclus.

Arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête publique du 25 Août 2021 :

> Arrêté du 25 août 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

Avis au public :

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb