Servitude d'utilité publique - Commune d'Esquennoy

Mis à jour le 08/03/2022

Enquête publique préalable à l'établissement d'une servitude d'utilité publique pour le passage d'une canalisation d'eaux usées et d'une canalisation d'eau potable du lundi 6 décembre 2021 au mercredi 22 décembre 2021 inclus.

Maître d'ouvrage : commune d'Esquennoy

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Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête du 15 novembre 2021 PDF - 0,23 Mb - 30/11/2021

Télécharger Avis au public PDF - 0,05 Mb - 30/11/2021

Rapport du commissaire enquêteur

Télécharger Rapport du Commissaire enquêteur PDF - 1,06 Mb - 08/03/2022

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