RD91 Réfection de la chaussée et déviation du rû de la Verse de Guivry

 
 


Projet de réfection de la chaussée de la RD 91 et de déviation du ru de la verse de Guivry sur la commune de Guiscard - Déclaration d'intérêt général et déclaration d'utilité publique du projet  - Maître d'ouvrage : Conseil départemental

Enquête publique unique portant sur la déclaration d'intérêt général, la déclaration d'utilité publique et le parcellaire, programmée du mardi 26 janvier 2021 à 10h00 au vendredi 26 février à 17h00.


> Arrêté d'ouverture d'enquête du 22 déc 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Dossier soumis à enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,32 Mb

> Visite du site propriétaires et exploitants - 26-01-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> 1. Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 35,04 Mb

> 2. Analyse et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

> 3. Procès-verbal de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb