RTE - Liaison électrique souterraine à un circuit à 90 000 volts entre Bornel et Terrier

 
 


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Projet de liaison électrique souterraine à un circuit à 90 000 volts reliant les postes électriques de Bornel et de Terrier - Déclaration d'utilité publique du projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Bornel - Maître d'ouvrage : RTERéseau de transport d'électricité

Enquête publique portant sur la déclaration d'utilité publique du projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Bornel  programmée du mardi 12 janvier au vendredi 12 février 2021 inclus.


> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique du 14 décembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Dossier de déclaration d'utilité publique

> DUP - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 46,57 Mb

> 01 PdG du dossier DUP_CMS_v3_TOV_60_95_CRXP - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

Dossier de mise en compatibilité

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> MEC Partie 2 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 50,37 Mb

> MEC Partie 3 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 39,81 Mb

Observations

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Rapport du Commissaire enquêteur

> Rapport n°1 généralités - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,50 Mb

> Rapport n°2 EP sur la DUP - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,23 Mb

> Rapport n°3 mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Bornel - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,57 Mb

> Rapport n° 4 procès-verbal - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb