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Appel à projets pour la mise en œuvre des programmes de réinstallation de réfugiés statutaires et de bénéficiaires de la protection subsidiaire

Mise à jour le 23/01/2020
 
 
Appel à projets : programme européen de réinstallation de réfugiés

La Préfecture des Hauts-de-France lance un appel à projets pour la mise en œuvre d'un programme d'accompagnement global de réfugiés statutaires et de bénéficiaires de la protection subsidiaire réinstallés durant une période de 12 mois.

Trois dispositifs d’accompagnement spécifiques doivent être mis en place pour ce public :

  • La prise en charge de réinstallés isolés de moins de 25 ans : ce public nécessite un accompagnement renforcé du fait de sa particulière vulnérabilité liée à l’absence de ressources (non éligibilité à des dispositifs d’aide sociale type RSARevenu de solidarité active) ;
  • La prise en charge d’un public familial ou d’isolés d’au moins 25 ans ;
  • La mise en place d’un centre transitoire d’accueil pour les réinstallés sans solution de logement à leur arrivée en France : si le principe est un accueil direct dans le logement, dont la responsabilité incombe à l’opérateur en charge de l’accueil et de l’accompagnement, la région souhaite la mise en place d’un dispositif transitoire pour l’hébergement de ces personnes, en cas d’absence de solution de logement dans les temps voulus.

La Direction générale des étrangers en France (DGEF) pilote la phase amont des opérations de réinstallation, relative à l’identification et à l’arrivée des personnes sur le territoire, en lien notamment avec le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR), l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRAOffice français de protection des réfugiés et apatrides), les services sécuritaires et l’Office international de migration (OIM). Le Secrétariat général pour les affaires régionales de la préfecture de région et les services déconcentrés de la cohésion sociale pilotent la phase aval du programme, consistant à organiser l’accueil et l’intégration de ce public dans chaque département des Hauts-de-France.

Ce dispositif est financé par les crédits forfaitaires européens du Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI).

La date de publication vaut ouverture de la période de dépôt des dossiers jusqu’à la date de clôture fixée au 21 février 2020.

Les candidats à l'appel à projets trouveront toutes les informations utiles dans le cadre des document ci-dessous :

> Appel à projets pour la mise en œuvre des programmes de réinstallation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Cahier des charges familles isolés plus 25 ans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

> Cahier des charges isolés 18 à 25 ans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

> Cahier des charges sas d'accueil transitoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :

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