Direction des Collectivités Locales et des Élections (DCLE)

Bureau de la réglementation et des élections 

Le bureau de la réglementation et des élections organise l’ensemble des élections politiques et professionnelles. 

Ce bureau instruit les dossiers de dérogation au repos dominical et relatif aux liquidations de stocks. Il donne également les autorisations préalables à certaines activités comme les ball-traps. Il habilite certaines professions particulières comme les agents immobiliers, les conducteurs de taxis, les sociétés de pompes funèbres et les activités d’hébergement de tourisme. Il enregistre les statuts des associations ainsi que toute dissolution. Il a aussi en charge l’instruction administrative du déroulement des manifestations sportives.