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Ramassage des huiles usagées
. Elle comporte toutes les indications sur la structure juridique et financière, sur les activités antérieures (en particulier, dans le cas où (...)
Mis à jour le 11/10/2021
Préfet
de l'Oise
Le règlement sanitaire départemental (RSD)
titres : eaux d’alimentation, locaux d’habitation et assimilés, dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage (...)
Mis à jour le 24/07/2020
Préfet
de l'Oise
Transport, négoces et courtage de déchets
et en a donc la responsabilité.
Le courtier est une personne qui effectue la gestion de tout ou partie des opérations
Mis à jour le 12/08/2019
Préfet
de l'Oise
Déchets particuliers : les déchets contenant de l’amiante
d’emballage approprié à l’exception des terres aminatifères (amiante libre) qui sont admises.
Tous les autres doivent être
Mis à jour le 06/11/2014
Préfet
de l'Oise
Procédure d’autorisation d’exploitation d’une ISDI
Afin de se conformer aux directives européennes et de mieux maîtriser les quantités, la nature et les conditions
Mis à jour le 06/11/2014
Préfet
de l'Oise
Installations de Stockage des Déchets Inertes (ISDI)
: béton, briques, tuiles, céramiques, verre, mélanges bitumineux sans goudron, terres et cailloux à l’exclusion de la terre végétale et de la (...)
Mis à jour le 06/11/2014
Préfet
de l'Oise