Mesures mises en place dans l'Oise pour les commerces dégradés lors des violences urbaines
Dans l’Oise, comme partout en France, certains acteurs économiques de proximité ont été touchés par les violences urbaines des dernières semaines. Afin de soutenir ces commerçants, artisans et chefs d’entreprise dont les magasins ont été ciblés par des dégradations et des pillages, l’État et les représentants des chambres consulaires de l’Oise se sont mobilisés et ont engagé plusieurs actions pour soutenir les professionnels concernés.
Un accompagnement sur les cotisations fiscales et sociales :
Une conseillère départementale aux entreprises en difficulté (CDED), Elodie Collier, rattachée à la direction départementale des finances publiques (DDFIP), estspécialement désignée pour être la correspondante des commerçants, artisans et chefs d’entreprises affectés par les émeutes urbaines et proposer, en fonction des situations, un étalement ou des reports d'échéances fiscales. Il est à noter que ces mesuresne s’appliquent pas à la TVA, au prélèvement à la source ni aux taxes annexes.
Contact DDFIP / CDED : Elodie COLLIER - codefi.ccsf60@dgfip.finances.gouv.fr
Les entreprises peuvent également solliciter le dispositif de report de charges patronales ou un délai de paiement à l'Urssaf de leurs cotisations sociales. La demande de délai peut porter sur les cotisations courantes, mais aussi si besoin sur un rééchelonnement d’un plan d’apurement en cours.
Contact Urssaf Picardie : Gwénaëlle LAURENDIN - Directrice Départementale de l’Oise gwenaelle.laurendin@urssaf.fr
Il est aussi possible de réaliser directement sa demande par téléphone au 39 57 ou sur ursaff.fr via son espace en ligne sécurisé (motif « Demander un délai suite aux émeutes »). Ces demandes seront traitées en priorité.
Les travailleurs indépendants peuvent aussi solliciter une aide de l’action sociale. Cette aide peut prendre la forme d’une aide financière ou d’une aide au paiement de vos cotisations et pourra aller jusqu’à 6 000€ par travailleur indépendant. La demande d’aide pourra être effectuée jusqu’au 31 août 2023. En cas de question, il est possible de contacter l’Urssaf au 36 98.
Pour en savoir plus : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/entreprise-en-difficulte.html
Le dispositif d’activité partielle
Le dispositif de l’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. Dans ce contexte particulier lié aux émeutes, il peut être mobilisable, sur le motif de sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel (locaux détruits par un incendie ou vitrines dégradées) mais aussi pour motif de circonstances exceptionnelles.
Contact DDETS : Nathalie DROUIN - ddets-activite-partielle@oise.gouv.fr
Les demandes doivent être faites sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Les entreprises peuvent accéder à un « pas à pas » pour les aider à faire leur demande via le lien:
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/bundles/apartapart/pdf/Pas_A_Pas_de_A_a_Z.pdf
Un accompagnement des professionnels par leurs chambres consulaires :
La Chambre de commerce et d’industrie de l’Oise (CCI) et la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) des Hauts-de-France ont mis en place pour leurs adhérents des cellules de crise afin de les conseiller et les accompagner dans leurs démarches afin qu’ils puissent reprendre une activité dans les meilleurs délais.
Contact CCI : Pauline FUENTES - commerce@cci-oise.fr - 06 08 49 16 91
Contact CMA : formulaire de contact - 03 20 63 79 00