Sécurité estivale - Contrôle au plan d'eau du Canada à Beauvais

Toute l’année et plus particulièrement durant l’été, les services de l’État réalisent des contrôles des structures d’accueil de loisirs et du tourisme, pour garantir à l’ensemble des usagers la qualité et la sécurité des prestations proposées.

Les contrôles ont pour but d’assurer la sécurité des consommateurs dans les domaines alimentaires et non alimentaires et de prévenir ou de faire cesser les pratiques portant préjudice aux usagers et consommateurs.

Pour la saison estivale, les services de l’État se mobilisent sur des secteurs tels que :

• l’hébergement touristique ;
• les activités et produits liés au bien-être, à la détente et aux loisirs dont les activités physiques et sportives ;
• les services de restauration et les denrées alimentaires ;
• la qualité des eaux de baignade ;
• les accueils collectifs des mineurs (séjours de vacances, accueils de loisirs, accueils de scoutisme…).

Mobilisation des services de l’État

Les services coordonnent leurs actions pour assurer une forte présence sur le terrain et organisent des opérations inter-services afin de mener, conjointement, des interventions pertinentes.

La direction départementale de la protection des populations (DDPP) veille notamment à :

• la bonne information du consommateur (vérifier les conditions de vente, veiller au respect des règles d’information sur les prix et au comportement loyal des professionnels) ;
• la sécurité des activités de loisir et des produits industriels : utilisation d’équipements de protection individuelle (EPI) conformes comme les bombes d’équitation ou les gilets de sauvetage, vérification de la conformité des équipements sportifs et aires de jeux (toboggans, trampolines, aires de réception…) ;
• la sécurité des produits alimentaires en ciblant les restaurants, les marchés locaux les commerçants itinérants, les bases de loisir. La chaleur et l’afflux potentiel de clients sont des facteurs pouvant impacter négativement l’hygiène alimentaire.

Le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES), dans le cadre du plan départemental de contrôle de l’Oise 2023, s’attache spécifiquement aux contrôles sur place qui s’articulent avec les contrôles sur pièces réalisés a priori ou à posteriori.

3 types de contrôles existent :

• le contrôle lié aux agréments (missions de service civique et missions d’intérêt général du service national universel) ;
• le contrôle lié aux subventions ;
• le contrôle lié à la protection des personnes.

Ce dernier contrôle implique un contrôle et un suivi des accueils collectifs de mineurs avec ou sans hébergement et des établissements d’activités physiques ou sportives. Il s’agit de s’assurer des qualifications des encadrants et, en présence d’une zone de baignade surveillée par exemple, de s’assurer de la mise en œuvre de la surveillance dans le cadre du Plan d’organisation de la surveillance et des secours (POSS).

L’agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France pilote le contrôle de la qualité des eaux de baignade lors de la saison estivale. Dans l’ensemble de la région, 53 sites fréquentés par les baigneurs sont ainsi contrôlés sur la base de prélèvements tous les 7 à 14 jours en plus des prélèvements d’autocontrôle qui peuvent être réalisés par les gestionnaires de site.

Le contrôle des eaux de baignade visent à protéger les baigneurs des risques d’infection en mettant en place des mesures correctives dès les premiers signes de dégradation. Pour le département de l’Oise, trois sites fréquentés par les baigneurs sont ainsi contrôlés. Il s’agit du plan d’eau du Canada à Beauvais et des bases nautiques de Longueil-Sainte-Marie et de Saint-Leu-d’Esserent.

En 2023, sur la période estivale près de 700 analyses sont prévues dans les baignades d’eau de mer et d’eau douce de la région avec une fréquence bimensuelle qui peut être renforcée en cas d’analyse de mauvaise qualité.

Bilan

Pour l’année 2022, les agents de la DDPP Direction départementale de la protection des populations ont réalisé 140 inspections au titre des contrôles du secteur touristique et pendant la période estivale.

En matière alimentaire, 42 inspections ont été réalisées parmi lesquelles les restaurants et commerces de bouche de la ville touristique de Pierrefonds, les points de restauration du parc Saint-Paul, les exposants du marché fermier de l’Oise ou encore du salon du vin à Beauvais, 5 producteurs locaux de miel, confitures ou autres produits sucrés, 2 producteurs locaux de boissons alcoolisées.

En matière de prestations de service et de produits non alimentaires, 98 contrôles ont été effectués visant notamment 6 hôtels, 3 golfs, les parcs d’attraction Astérix et Saint-Paul, la base de loisir de Saint-Leu-d’Esserent, un centre d’équitation.

Ces opérations ont donné lieu à 9 mises en demeure, 37 avertissements et 1 procès-verbal. Les principales anomalies relevées portaient sur l’affichage des prix et l’information préalable du consommateur.

Depuis le début de l’année, une trentaine de contrôles ont été réalisés auprès notamment d’hôtels de tourisme. Ces interventions se poursuivront tout au long de l’été en privilégiant les secteurs et les sites touristiques du département.

Pour l’année 2022, le SDJES a réalisé 53 contrôles dont 43 pour les accueils collectifs de mineurs et 10 pour les établissements d’activités physiques et sportives.

Concernant les contrôles pour les accueils collectifs de mineurs, 1 seul contrôle a donné lieu à une mise en demeure liée à des manques au niveau administratif : déclaration incomplète et absence des pièces administratives à fournir lors d’un contrôle (diplôme, attestation de vaccination, projet pédagogique). Les structures régularisent systématiquement la situation à la suite du contrôle. En 2022, aucune fermeture administrative a été prise.

Concernant les contrôles d’établissements d’activités physiques et sportives, aucun manquement à la réglementation n’a été constaté et par conséquent aucune fermeture n’a été effectuée en 2022.