La nouvelle PAC 2023-2027
Le Plan stratégique national français (PSN) de la prochaine Politique agricole commune ( PAC 2023-2027), approuvé par la Commission européenne le 31 août 2022, entrera en vigueur au 1er janvier 2023.
Le PSN de la France correspond à un document de planification stratégique, qui cherche à favoriser le développement d’un secteur agricole et sylvicole plus diversifié et résilient, et à accompagner la transition agroécologique engagée par les agriculteurs.
Un livret présente les principaux points de ce PSN pour la PAC 2023-2027 :
A noter : la principale évolution pour bénéficier des aides est mentionnée p 3
| L’accès aux paiements directs est désormais réservé aux agriculteurs actifs, c’est-à-dire aux agriculteurs assurés contre les accidents du travail sous le régime de la protection sociale agricole (ATEXA ou équivalent) et n’ayant pas fait valoir leurs droits à la retraite en cas de dépassement de l’âge légal. Pour les formes sociétaires, au moins un associé doit répondre à cette définition. |
Le document "La nouvelle PACPolitique agricole commune " récapitule les dispositifs d'aides et les modalités pratiques pour en bénéficier.
Télécharger PACPolitique agricole commune en un coup d'oeil 23-27 PDF - 2,43 Mb - 15/02/2023
Pour se reporter aux fiches thématiques mis en ligne par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire :
https://agriculture.gouv.fr/les-regles-transversales
https://agriculture.gouv.fr/les-paiements-directs-decouples
https://agriculture.gouv.fr/les-aides-couplees
https://agriculture.gouv.fr/les-aides-surfaciques-au-developpement-rural
https://agriculture.gouv.fr/la-conditionnalite-des-aides-pac
Pour plus de précisions une Foire aux Questions a été élaborée au niveau national :
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