Procédure

Mis à jour le 19/08/2020

Index d'articles

Aménagement commercial et cinématographique

Publié le 05/02/2021

Avis de la commission départementale d’aménagement commercial

Publié le 04/05/2023

Ordre du jour de la prochaine commission

Publié le 04/04/2023

Procédure

Publié le 19/08/2020

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  • Composition de la CDACi

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  • Chronologie et procédure de la demande d'AEC par projet supérieur ou égal à 1000m² de surface de vente

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  • Cas de la saisine au titre de l'article L.752-4 du code du commerce

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