Base aérienne de Creil : Projet de centrale photovoltaïque Photosol : AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Arrêté ordonnant le déroulement d'une enquête publique conjointe pour le projet d'installation d'un parc photovoltaïque sur l'ancienne base aérienne 110 de Creil présenté par la société Photosol SPV 31 sur les communes de Creil, Apremont et Verneuil-en-Halatte.
Avis d'enquête publique
Par arrêté préfectoral du 10 mars 2023, la préfète de l'Oise, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique conjointe relative au projet présenté par la société Photosol SPV 31 d’installation d’un parc photovoltaïque sur l’ancienne base aérienne 110 situé sur les communes de Creil, Apremont et Verneuil-en-Halatte
L’enquête se déroulera du 4 avril 2023 à 09 h 30 au 06 mai 2023 inclus à 11 h 30.
Au terme de la procédure, la préfète de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêtés les décisions emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes d’Apremont et Creil et celle relative au projet de parc photovoltaïque sur l’ancienne base aérienne 110. Elle est également l’autorité compétente pour prendre la décision de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées en application des dispositions de l’article R411-6 du code de l’environnement.
Le commissaire enquêteur est Monsieur Gérard DEGRIECK.
Le dossier d’enquête publique comprend notamment : les 3 demandes de permis de construire, les déclarations de projet emportant mise en compatibilité des PLU des communes d’Apremont et Creil, les avis des services consultés, l’étude d’impact/résumé non technique auxquels seront joints l’avis de l’autorité environnementale, le mémoire en réponse du pétitionnaire à l’avis de l’autorité environnementale ainsi que la demande de dérogation aux espèces protégées accompagnée de l’avis du conseil national de la protection de la nature (CNPN)
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera tenu à la disposition du public en mairies, celui-ci est consultable et téléchargeable sur le site internet des services de l’État dans l’Oise.
Le public pourra consigner ses observations et ses propositions sur les registres d’enquête établis à cet effet et tenus à sa disposition en mairies de Creil (siège de l‘enquête publique), Apremont et Verneuil-en-Halatte, ou par courrier adressé à la mairie de Creil (Place François Mitterrand – BP 76 – 60109 CREIL Cedex) à l’attention du commissaire enquêteur – ou par courrier électronique adressé à " enquetepublique-apremont-creil-verneuil-en-halatte@oise.gouv.fr" en indiquant en objet « EP PHOTOSOL SPV 31 » .
Le commissaire enquêteur recevra les observations et les propositions écrites ou orales du public, aux dates et heures indiquées ci-dessous, en mairies de :
- Creil le mardi 04 avril 2023 de 09 h 30 à 11 h 30
- Verneuil en Halatte le mardi 11 avril de 15 h 00 à 17 h 00
- Apremont le jeudi 20 avril 2023 de 15 h 30 à 17 h 30
- Creil le jeudi 27 avril 2023 de 15 h 00 à 17 h 00
- Creil le samedi 06 mai 2023 de 09 h 30 à 11 h 30
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairies de Creil, Apremont et Verneuil-en-Halatte et sur le site internet des services de l’État dans l’Oise, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Monsieur Guillaume PINUS – PHOTOSOL SPV 31 – 40-42 rue de la Boétie – 75008 PARIS par courrier ou par mail à l’adresse suivante : guillaume.pinus@photosol.fr.
Retrouvez les documents utiles :
- l' avis d'enquête publique,
- l' avis d'arrêté du 10 mars ordonnant le déroulement d'une enquête publique conjointe pour le projet d’installation d'un parc photovoltaïque sur l'ancienne base aérienne 110 présenté par la société Photosol SPV 31 communes de Creil, Apremont et Verneuil-en Halatte.