Déclaration de projet CCLO : mise en compatibilité du PLU

Mis à jour le 23/02/2023

L’enquête se déroulera du 8 mars 2023 à 14 h 30 au 07 avril 2023 inclus à 18 h 00.

Le public pourra consigner ses observations et ses propositions sur les registres d’enquête établis à cet effet et tenus à sa disposition en mairies de Trosly-Breuil (siège de l‘enquête publique) et Berneuil-sur-Aisne ainsi qu’à la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, ou par courrier adressé à la mairie de Trosly-Breuil (8 rue Nigasse – 60350 Trosly-Breuil) à l’attention du commissaire enquêteur – ou par courrier électronique adressé à " enquetepublique.trosly.breuil@gmail.com" en indiquant en objet « EP CPV SUN 40 ».

Le commissaire enquêteur recevra les observations et les propositions du public en mairie de Trosly-Breuil aux dates et heures indiquées ci-dessous :

  • mercredi 08 mars 2023 de 14 h 30 à 17 h 30
  • jeudi 16 mars 2023 de 09 h 00 à 12 h 00
  • samedi 25 mars 2023 de 09 h 00 à 12 h 00
  • vendredi 07 avril 2023 de 15 h 00 à 18 h 00

Consultez tous les éléments de la déclaration de projet CCLO :

Délibération CCLO concertation déclaration de projet

Délibération CCLO déclaration de projet

Notice explicative déclaration de projet

PADD PLU

Procès verbal réunion examen conjoint déclaration de projet

Règlement PLU

Réunion publique d'information