Trosly-Breuil : projet de centrale photovoltaïque - AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
DÉCLARATION DE PROJET DE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE TROSLY-BREUIL POUR LE PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE LIEU-DIT « LE PORT A PIERRE » SOCIÉTÉ CPV SUN 40 - COMMUNE DE TROSLY-BREUIL
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté préfectoral du 15 février 2023, la Préfète de l'Oise, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la déclaration de projet de mise en compatibilité du PLU de Trosly-Breuil pour le projet de centrale photovoltaïque lieu-dit « Le Port à Pierre » présenté par la société CPV SUN 40 – sur la commune de Trosly-Breuil
L’enquête se déroulera du 8 mars 2023 à 14 h 30 au 07 avril 2023 inclus à 18 h 00.
Au terme de la procédure, la Préfète de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative au projet de centrale photovoltaïque et le Maire de la commune de Trosly-Breuil est l’autorité compétente pour prendre la décision de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme qui pourront être des décisions assorties de prescriptions ou d’un refus.
Le commissaire enquêteur est Monsieur Augustin FERTE ;
Le dossier d’enquête publique comprend notamment la demande de permis de construire et la déclaration de projet, les avis des services consultés, l’étude d’impact/résumé non technique auquel sera joint aux avis de l’autorité environnementale et la réponse du pétitionnaire à l’avis de l’autorité environnementale.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable et téléchargeable sur ce site internet des services de l’État dans l’Oise.
Le public pourra consigner ses observations et ses propositions sur les registres d’enquête établis à cet effet et tenus à sa disposition en mairies de Trosly-Breuil (siège de l‘enquête publique) et Berneuil-sur-Aisne ainsi qu’à la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, ou par courrier adressé à la mairie de Trosly-Breuil (8 rue Nigasse – 60350 Trosly-Breuil) à l’attention du commissaire enquêteur – ou par courrier électronique adressé à " enquetepublique.trosly.breuil@gmail.com" en indiquant en objet « EP CPV SUN 40 ».
Le commissaire enquêteur recevra les observations et les propositions du public en mairie de Trosly-Breuil aux dates et heures indiquées ci-dessous :
- mercredi 08 mars 2023 de 14 h 30 à 17 h 30
- jeudi 16 mars 2023 de 09 h 00 à 12 h 00
- samedi 25 mars 2023 de 09 h 00 à 12 h 00
- vendredi 07 avril 2023 de 15 h 00 à 18 h 00
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairies de Trosly-Breuil et de Berneuil-sur-Aisne ainsi qu’à la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise et sur ce site internet des services de l’État dans l’Oise, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Monsieur THOMASSIN Etienne – CPV SUN 40 – 966 avenue Raymond Dugrand – Immeuble Le Blasco – CS 66014 -– 34060 MONTPELLIER par courrier ou par mail à l’adresse suivante : carto@luxel.fr
Retrouvez les documents utiles :
- l' avis d'enquête publique,
- l' arrêté préfectoral du 15 février 2023 ordonnant le déroulement d'une enquête publique concernant une déclaration de projet de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Trosly-Breuil pour le projet de centrale photovoltaïque lieu-dit "Le Port à Pierre" sur la commune de Trosly-Breuil présenté par la société CPV SUN 40.