Villers-Saint-Paul : projet de centrale photovoltaïque : Avis d'enquête publique

Mis à jour le 26/09/2018
Par arrêté préfectoral du 11 septembre 2018, le Préfet de l'Oise, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de centrale photovoltaïque à Villers-Saint-Paul présenté par la société TOTAL SOLAR. L’enquête se déroulera du 1er octobre 2018 à 13 h 30 au 31 octobre 2018 inclus à 17 h 45.

Le dossier relatif à l’enquête sera tenu à la disposition du public :

  • sur le site internet des services de l’État dans l’Oise à l’adresse suivante : www.oise.gouv.fr

Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante :  enquetepublique@villers-saint-paul.fr en indiquant en objet « EP TOTAL SOLAR ». Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné ;

  • sur support papier, en mairie de Villers-Saint-Paul, siège de l’enquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur par courrier adressé à la mairie de Villers-Saint-Paul à l’attention du commissaire-enquêteur – EP TOTAL SOLAR;

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Villers-Saint-Paul aux dates et heures indiquées ci-dessous :

  • mardi 2 octobre 2018 de 14 h 30 à 17 h 30
  • samedi 13 octobre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00
  • jeudi 18 octobre 2018 de 14 h 30 à 17 h 30
  • mercredi 31 octobre 2018 de 14 h 45 à 17 h 45

Les observations formulées par le public seront publiées régulièrement sur ce site. Les dernières observations déposées le jour de fermeture de l'enquête publique, le 31 octobre 2018 à 17h45, pourront être publiées à compter du 5 novembre.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Villers-Saint-Paul et sur le site internet des services de l’État dans l’Oise à l’adresse suivante : www.oise.gouv.fr, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Des informations sur le projet peuvent être demandées à l'adresse suivante :

Monsieur Martin JOFFRES – TOTAL SOLAR – Tour CBX – CS 60117 – 1 Passerelle des reflets – 92913 LA DÉFENSE CEDEX

Retrouvez les documents utiles :

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