La loi du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement vient clarifier la définition des zones humides pour lever les ambiguïtés issues de la jurisprudence.

Ainsi, un seul critère suffit désormais pour caractériser une zone humide : humidité des sols ou présence d’une végétation propre aux zones humides. Cette définition permettra ainsi de bien reconnaître comme zone humide un terrain dont le sol fait apparaître les éléments d’humidité, même si la végétation exprimée sur ce terrain n’est pas la végétation caractéristique. Les fonctions assurées par certaines zones humides cultivées ou partiellement artificialisées seront mieux préservées.

Pour rappel, les zones humides rendent des services considérables en matière de régulation des crues et des étiages, d’épuration de l’eau, de préservation de la biodiversité et d’adaptation au changement climatique. Toutefois, ces milieux sont en régression avec l’artificialisation des territoires.

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