Projet photovoltaïque sur l'ancienne base militaire aérienne 110 (communes d'Apremont, Creil et Verneuil-en-Halatte)

Mis à jour le 16/08/2022

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité des PLU Plan local d'urbanisme d'Apremont et Creil en vue de la création d'un parc photovoltaïque dans l'emprise de l'ancienne base aérienne militaire 110 localisée sur les communes d'Apremont, Creil et Verneuil-en-Halatte.

La procédure de déclaration de projet est portée par l'État.

Par arrêté préfectoral en date du 04 août 2022, Madame la Préfète de l'Oise a décidé d'engager une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) d'Apremont et de Creil, en vue de la création d'un parc photovoltaïque dans l'emprise de l'ancienne base aérienne militaire 110, localisée sur les communes d'Apremont, Creil et Verneuil-en-Halatte. Dans ce cadre une concertation est ouverte du 22 août au 23 septembre 2022.

Les modalités de concertation préalables suivantes ont été définies :

  • mise en place d'un espace de "concertation dématérialisée" sur le site Internet des services de l'État dans l'Oise (information au public, consultation des éléments du dossier, saisie des remarques du public) ;
  • diffusion d'une information au public des éléments du dossier de déclaration de projet (notice de présentation du projet de parc photovoltaïque) dans les mairies d'Apremont et de Creil ;
  • mise en place de "cahiers de concertation" dans les mairies d'Apremont et de Creil.

L'arrêté préfectoral du 04 août 2022 est affiché et peut être consulté en mairies d'Apremont, Creil et Verneuil-en-Halatte, aux sièges de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise et de la Communauté de Communes de l'Aire Cantilienne, ainsi que sur le site Internet des service de l'État dans l'Oise.

Documents mis à disposition du public :

Télécharger Arrêté préfectoral de lancement de procédure de déclaration de projet du 04 août 2022 PDF - 0,22 Mb - 16/08/2022
Télécharger Notice de présentation pour la concertation préalable PDF - 2,06 Mb - 16/08/2022

Recueil des observations:

ddt-parc-photovolt-ba110@oise.gouv.fr