Les contrats de ville

Le contrat de ville est une convention-cadre dont la vocation est de mobiliser ses signataires autour d'axes d'intervention et d'objectifs communs. Le contrat désigne non seulement les engagements réciproques mais aussi le projet territorial qui se décline au sein de quatre grands piliers :

  • la cohésion sociale ;
  • l'amélioration du cadre de vie et renouvellement urbain ;
  • le développement de l'activité économique et de l'emploi ;
  • la culture, le sport et les loisirs, la participation des habitant(e)s et la citoyenneté.

Elle s'appuie sur un diagnostic territorial et renvoie pour la mise en œuvre des actions à de nombreux dispositifs, qu'ils soient exceptionnels ou de droit commun :

  • un plan d'action annuel à partir des crédits spécifiques du contrat de ville ;
  • des projets de renouvellement urbain qui feront l'objet d'une convention de renouvellement urbain particulière ;
  • des dispositifs spécifiques tels que la plateforme de réussite éducative ou la maison de l'emploi et de la formation ;
  • l'ensemble des politiques de droit commun de l’État et des collectivités qui doivent participer pleinement à la réalisation des objectifs définis dans la convention cadre.

Par leur mobilisation, les services de l’État dans le département et les collectivités signataires donnent une cohérence globale aux actions que chaque partenaire est susceptible de soutenir et de développer sur ses propres champs de compétence.

Les contrats de ville ont été signés dans l’Oise à compter de juillet 2015 après un travail partenarial de qualité avec les municipalités, agglomérations et communautés de communes concernés. Ils ont été renouvelés entre 2020 et 2022, par la signature d’un protocole d’engagement réciproque renforcé. A noter que les aires résidentielles couvertes par la politique de la ville sont des territoires urbains comprenant au moins 1 000 résident(e)s et caractérisés par un écart de développement économique et social apprécié par un critère de revenu des habitants.

Afin de réfléchir à la pérennisation des dispositifs mis en place pendant ce quinquennat et de s’interroger sur les nouvelles priorités des contrats de ville, la ministre Nadia Hai a annoncé, le 6 janvier 2022, la prorogation d’un an des contrats de ville, portant leur échéance au 31 décembre 2023.