Agrément Jeunesse Education Populaire (J.E.P.)

Au travers de l’agrément JEP, l’Etat reconnaît comme partenaires privilégiés les associations œuvrant dans le champ de la jeunesse et/ou de l’éducation populaire, sous condition de respecter des critères de forme et de fond, leur ouvrant ainsi la possibilité de solliciter certaines aides ou de bénéficier d’exonérations. Dans le département de l’Oise, plus de 200 associations bénéficient d’un agrément local.

 

Reconnaissance morale, label de qualité éducative, condition nécessaire pour prétendre à certaines aides et subventions : l’agrément JEP est à la fois une finalité et un moyen pour les activités des associations.

Les principes fondamentaux relatifs à cet agrément sont régis par le décret n°2002-571 du 22 avril 2002.

Sur la forme, l’association doit justifier d’au moins 3 années d’existence, compléter un dossier de demande d’agrément et l’accompagner des pièces demandées

Par ailleurs, sur le fond, elle doit justifier d’une activité dans les domaines de la jeunesse et de l’éducation populaire ainsi que de l’existence et du respect de dispositions statutaires : liberté de conscience, respect du principe de non-discrimination, fonctionnement démocratique, transparence de gestion, égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes.

L’agrément confère, sous certaines conditions, divers avantages : octroi d’aides (FDVA, subventions...), possibilité d’exercer certaines activités (agrément de l’Éducation Nationale...), exonérations fiscales ou allégements des cotisations sociales, tarifs privilégiés sur les redevances à acquitter à la SACEM...

Il existe 2 niveaux d’agrément : national et local. Les associations, fédérations ou unions d’associations dont le siège est situé dans l’Oise doivent adresser leur demande à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) de l’Oise.

Au préalable de la demande, vous avez la possibilité de bénéficier d’un accompagnement technique et pédagogique de la part d’un Conseiller d’Education Populaire et de Jeunesse (CEPJ).

L’agrément est prononcé par arrêté préfectoral, pris après avis de la commission compétente du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (CDJSVA).

Contact : Aurélien MOLLET – 03 44 06 06 10 – aurelien.mollet@oise.gouv.fr / Grégory CHIBBA - 03 44 06 06 24 - gregory.chibba@oise.gouv.fr