Références :

• Article L.2335-15 du CGCT
• Articles D.2335-17 à D.2335-22 du CGCT
• Circulaire ministérielle du 3 mai 2012 relative au FARU

Logotype à utiliser sur tout support de communication d'une opération subventionnée par le FARU (application des articles L.1111-11 et D.1111-8 du CGCT) :

 Logotype Préfète Oise

La charte graphique applicable en matière de panneaux de financement est consultable sur ce lien.

Demande de subvention

Demande de versement des subventions attribuées

A compter du 1er janvier 2023, les demandes de versement des subventions attribuées aux collectivités locales s'effectuent obligatoirement sur la plateforme "Démarches-simplifiées".

Un tutoriel d'utilisation de "Démarches-simplifiées", élaboré par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), est à votre disposition sur https://doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels/tutoriel-usager.

Le formulaire pour demander le versement de toute subvention attribuée au titre du soutien à l'investissement local est accessible, à tout moment, sur ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/oise-demande-versement-subvention-collectivites-locales.