Adoption des délibérations: quel mode de scrutin ?

Il existe trois modes de scrutin, à savoir un scrutin ordinaire, et deux types de scrutins formels.

Le scrutin ordinaire, mis en évidence par le Conseil d’État dans son arrêt en date du 22 janvier 1960, signifie qu’une délibération peut résulter du simple assentiment de l’ensemble ou de la majorité des conseillers.

Dans le cas d’espèce, le président de séance soumet la question et demande quels conseillers votent « pour », « contre » ou s’abstiennent ; puis il établit la majorité et détermine l’issue du vote.

Les votes formels, prévus à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) sont le scrutin public et le scrutin secret.

Le scrutin public est utilisé lorsque le quart des membres présents le demande. Il se matérialise par un vote nominatif.

Ici, par exemple, le maire appellera successivement chacun des conseillers présents en lui demandant d’exprimer son vote. Le secrétaire de séance procédera à l’inscription du nom des votants et du sens de leur vote ; ces mentions sont indiquées sur les délibérations.

Le scrutin secret est obligatoirement utilisé lorsqu’un tiers des membres présents le demande et, en principe, lors de nomination.

Cependant, l’article du CGCT susvisé prévoit que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de s’exonérer de cette formalité de vote pour une nomination, à condition qu’aucun texte n’ait expressément prévu la désignation au scrutin secret, ce qui est par exemple le cas pour l’élection du maire.

 Enfin, lorsque le scrutin public et le scrutin secret sont, dans les conditions susvisées, demandés simultanément, le scrutin secret l’emporte ; en ce sens, arrêt du Conseil d’Etat, 15 mai 1908, Souet.