Note explicative sur les commissions de listes électorales

Mis à jour le 15/09/2022
Note explicative sur les commissions de listes électorales avec l'arrêté préfectoral de création des commissions et en annexe le tableau des membres de cette commission par commune

Télécharger Commission de listes électorales PDF - 0,03 Mb - 12/03/2019

Télécharger Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales PDF - 2,08 Mb - 16/05/2022

Communes de moins de 1000 habitants

Télécharger Fiche conseiller municipal - 1000 hab PDF - 0,06 Mb - 13/01/2020

Télécharger Fiche délégué de l'administration - 1000 hab PDF - 0,06 Mb - 13/01/2020

Télécharger Fiche délégué du TGITribunaux de grande instance - 1000 hab PDF - 0,05 Mb - 13/01/2020

Communes de plus de 1000 habitants

Télécharger Fiche membre de la commission + 1000 hab PDF - 0,06 Mb - 13/01/2020

Télécharger Tableau Membres commission + 1000 hab PDF - 0,08 Mb - 13/01/2020

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