ELECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES

Les conseils municipaux sont entièrement renouvelés tous les six ans, ce sont les élections municipales générales. En dehors de ce renouvellement complet dans toutes les communes de France, il existe des situations dans lesquelles il est nécessaire d'organiser des élections municipales dans une ou plusieurs communes en particulier : on appelle alors ces élections des municipales partielles. Elles peuvent être complémentaires ou intégrales.

Communes de moins de 1 000 habitants

  •  Élection partielle complémentaire

Une élection partielle organisée pour renouveler une partie du conseil municipal afin de compléter celui-ci est appelée "élection partielle complémentaire".
Il doit être procédé à des élections partielles complémentaires dans les cas suivants :

    - lorsque le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres, quelle que soit la cause des vacances ;

    - lorsqu'il est nécessaire d'élire le maire ou un ou plusieurs adjoints et que le conseil municipal n'est pas complet ;

    - en cas d'annulation de tout ou partie de l'élection ;

    - sur décision du préfet, même si le tiers de vacances n'est pas atteint, afin de permettre un fonctionnement normal du conseil.

L'élection partielle doit être organisée dans les trois mois suivants le fait à l'origine de la nécessité d'un scrutin.

  •  Élection partielle intégrale

Une élection partielle organisée pour renouveler le conseil municipal dans son ensemble est appelée "élection partielle intégrale".

Il est procédé à des élections intégrales dans trois cas :
    annulation des opérations électorales dans la commune ;
    démission collective du conseil municipal ;
    dissolution du conseil municipal.

Communes de 1 000 habitants et plus

Il n'y a pas d'élection complémentaire dans les communes de 1000 habitants et plus où s'applique le scrutin de liste. Le renouvellement du conseil est nécessairement intégral. Il intervient dans les cas suivants :
    annulation des opérations électorales;
    lorsqu'il ne peut plus être fait appel au suivant de liste et que le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres;
    lorsqu'il y a lieu de procéder à l'élection du maire ou des adjoints et que le conseil municipal est incomplet.

Sont électeurs pour ces élections :
Tous les nationaux français majeurs, des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits sur une liste électorale ainsi que les ressortissants d'un pays de l'Union Européenne majeurs, jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits sur une liste électorale complémentaire municipale.
L'inscription sur les listes électorales est possible jusqu'au sixième vendredi précédant le premier tour de scrutin. Il est conseillé de vérifier sa situation électorale, directement par internet et si nécessaire, S'inscrire en ligne sur les listes électorales.

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