2023 Arrêté de dérogation espèces protégées - Clesence-St Leu Esserent-rénovation thermique lotissement du Bas Mettemont
Mis à jour le 14/11/2023
Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction, d’altération ou de dégradation de sites de reproduction et/ou d’aires de repos d’espèces animales protégées sur la commune de St Leu-Esserent
Lotissement Bas Mettemont rénovation énergétique du lotissement