DEP voie de substitution RN2 Nanteuil le Haudouin
Mis à jour le 19/04/2022
Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction, d’altération ou de dégradation de sites de reproduction et/ou d’aires de repos d’espèces animales protégées et de destruction de spécimens d’espèces animales protégées
Suite à la consultation publique, réalisée du 10 au 24 mars 2022 inclus, il a été dérogé aux interdictions de destruction, d’altération ou de dégradation de sites de reproduction et/ou d’aires de repos d’espèces animales protégées et de destruction de spécimens d’espèces animales protégées dans le cadre d'un projet de création d'une voie de substitution à la RN2 sur la commune de Nanteuil le haudouin, par arrêté préfectoral du 15 avril 2022.
Documents listés dans l’article
Partager la page