Matériel Forestier de Reproduction
Mis à jour le 14/06/2023
Arrêté fixant la liste des espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour les boisement et reboisements et pour les dispositifs de boisements compensateurs après défrichement.
Modifications de l'arrêté du 22 février 2023 :
Dérogations sur les provenances applicables dans la région des Hauts de France :
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