2023-02-07 Arrêté du 7 février 2023 abrogeant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19

2022-11-04-   Arrêté préfectoral portant renouvellement de rejet de la station de Morvillers.

2022-07-20-  Arrêté préfectoralportant agrément de l'EARL Cnudde à Esquennoy réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif

2021-12-15- Récépissé et Accord portant sur la construction d'un intermarché sur la commune de Formerie, dossier 60-2021-00039

2021-11-30- Arrêté préfectoral portant sur la liste des agglomération d'assainissement dont le territoire s'étend en totalité dans le département de l'Oise

2021-11-25-  Arrêté préfectoral portant agrément de la société Assaini'services à Choisy au Bac réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif

2021-10-29-  Arrêté préfectoral portant agrément de la société BVS à Villers Saint Barthelemy réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

2021-10-15-  Arrêté préfectoral portant agrément de la société SARL Barbillon à Villé réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

2021-06-03 Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément de monsieur KOLAR à La Chapelle Saint Pierre réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

2021-06-01  Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément de monsieur VANDENBROUCKE à Thiescourt réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

2021-05-31  Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément de monsieur MAILLARD à Valdampierre réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

2021-04-28 Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément de la SARL ETA COMMELIN à Saint André Farivillers réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

2021-04-07 Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément de l'entreprise ORTEC à Beauvais réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

2021-03-26 Arrêté préfectoral portant autorisation concernant le renouvellement de rejet de la station d'épuration sur la commune de Rochy-Condé.

2021-03-08  Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément de l'entreprise DUBOURGET services à Balagny sur Thérain réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

2020-12-21  Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément de l'EARL du PILLEWARA à La Chaussée du Bois d'Ecu réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

2020-12-21  Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément de l'établissement MOUTON SAS à Compiègne réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

2020-11-16  Arrêté préfectoral portant agrément de monsieur Pascal VANDENBROUCKE à Thiescourt réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

2020-10-15 Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément de la SARL VINCANT et fils à Ansauvillers réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

2020-10-06 Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément à M. Jacky Maillard à Valdampierre réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

2020-10-06 Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément de la SARL NEELS à Courcelles les Gisors réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

2020-09-28 Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément de la SAS SANET à Bornel réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

2020-09-28 Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément de l'EARL ROOSE à Fontaine-Lavaganne réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

2020-09-23  Arrêté Préfectoral portant accord pour commencement des travaux pour la création d'un lotissement de 24 pavillons sur la commune de Breuil-le-Vert.

2020-01-29-  Arrêté préfectoralportant agrément de la société SARP NORD à Beauvais réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

2019-06-28-  Arrêté préfectoralportant agrément de l'EARL du Ready à Saint Rémy en l'Eau réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

2019-05-28-  Arrêté préfectoral modificatif portant agrément de l'EARL Antoine De Bruyne et père à Saint Rémy en l'Eau réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

2018-07-27-  Arrêté préfectoral portant autorisation concernant le renouvellement de rejet de la station d'épuration sur la commune de Senlis.

2018-07-27-  Arrêté préfectoral modificatif concernant le renouvellement de rejet de la station d'épuration sur la commune de Noyon.

2018-07-10-  Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de Grandvilliers sur les communes de Beaudeduit, Belleuse, Catheux, Conty, Dameraucourt, Dargies, Grandvilliers, Lavacquerie, Laverriere, Le Mesnil Conteville, Sarnois, Sentelie, Sommereux, Thoix.

2018-06-12-  Arrêté préfectoral portant autorisation concernant le renouvellement de rejet de la station d'épuration sur la commune de Noyon.

2018-06-12-  Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques concernant le renouvellement de l'arrêté de rejet de la station d'épuration dans la commune d'Auneuil.

2018-07-02-  Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques concernant l'exploitation du système d'assainissement des eaux usées de Boran sur Oise.

2018-05-18-  Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant le renouvellement de l'arrêté de rejet et du plan d'épandage de la station d'épuration - Commune d'Acy-En-Multien.

2018-05-02-  Récepissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant l'épandage des boues issues de la station d'épuration du syndicat d'assainissement de Pontoise Les Noyon - Varesnes sur les communes de Pontoise Les Noyon - Varesnes.

2018-04-27-  Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant le renouvellement de l'arrêté de rejet et du plan d'épandage de la station d'épuration du syndicat mixte d'assainissement des Sablons sur la commune de Villeneuve Les Sablons.

2018-04-20- Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 24 mai 2017 fixant les modalités de recherche de micropolluants du système d'assainissement de Lagny-Le-Sec.

2018-04-11- Arrêté préfectoral N°2017-DRIEE-SPE-081 Portant renouvellement des prescriptions spécifiques en application de l'artIcle L.214-3 de code de l’environnement concernant l'exploitation du système des eaux usées de Verberie et Saint-Vaast-De-Longmont sur la commune de Verberie.

Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter le système d'assainissement de Villers-Saint-Paul :