EARL NUYTTENS > Rocquemont : Forage et prélèvement

Mis à jour le 16/04/2024

Procédure d'autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 à 181-4 du code de l'environnement concernant la création d'un forage d'irrigation agricole sur la commune de Rocquemont.

Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,41 Mb - 11/04/2024
Télécharger Dossier loi sur l'Eau ZIP - 21,19 Mb - 11/04/2024
Télécharger Avis au public PDF - 0,06 Mb - 11/04/2024

Rapport enquête publique et conclusion (délai de l'enquête en cours)