DIG + Autorisation Restauration de la Trye et du fossé d’Hynu

Mis à jour le 05/02/2015

 Enquête Publique

  • Ouverture d’une enquête publique d’une Déclaration d’Intérêt Général et d’une autorisation Loi sur l’eau pour la restauration hydromorphologique de la Trye et du Fossé d’Hynu sur les communes de BAILLEUL-SUR-THERAIN, BRESLES et HERMES - Syndicat Intercommunal de la Trye et de ses affluents - dossier n°60-2014-00053

> arrêté ouverture du 8 juillet 2014 - format : PDF - 3,20 Mb

Enquête publique du lundi 1er septembre 2014 au mercredi 1er octobre 2014 inclus

 Rapport du Commissaire-Enquêteur

Télécharger Rapport du CE Trye PDF - 3,58 Mb - 05/02/2015
Télécharger CONCLUSION du CE PDF - 0,06 Mb - 05/02/2015

 Arrêté

Télécharger AP du 29 JANVIER 2015 PDF - 3,29 Mb - 05/02/2015