Baillleul-sur-Thérain, Bresles, Hermes - SIT et affluents - EP DIG restauration hydromorphologique de la Trye et du Fossé d’Hynu

Mis à jour le 22/11/2023

Ouverture d’une enquête publique d’une Déclaration d’Intérêt Général et d’une autorisation Loi sur l’eau pour la restauration hydromorphologique de la Trye et du Fossé d’Hynu sur les communes de BAILLEUL-SUR-THERAIN, BRESLES et HERMES - Syndicat Intercommunal de la Trye et de ses affluents - dossier n°60-2014-00053

Enquête publique

Télécharger arrêté ouverture du 8 juillet 2014 PDF - 3,20 Mb - 19/03/2015

Enquête publique du lundi 1er septembre 2014 au mercredi 1er octobre 2014 inclus

 Rapport du Commissaire-Enquêteur

Télécharger Rapport du CE Trye PDF - 3,58 Mb - 19/03/2015

Arrêté

Télécharger AP du 29 JANVIER 2015 PDF - 3,29 Mb - 19/03/2015