Berthecourt - Schéma directeur d'assainissement pluvial - Enquête publique
Mis à jour le 22/11/2023
Schéma directeur d'assainissement pluvial sur la commune de Berthecourt
Enquête publique
Enquête publique du 25 janvier 2016 au 24 février 2016 inclus
Rapport commissaire enquêteur
Arrêté
2016-06-08 -
portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre des article L221-7 à L214-6 du code de l'environnement.
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Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique pour le schéma directeur d'assainissement pluvial sur la commune de Berthecourt PDF - 4,19 Mb - 05/01/2016
- Télécharger Communication-décision de remplacement du commissaire enquêteur PDF - 0,07 Mb - 04/02/2016
- Télécharger Rapport et conclusion du commissaire enquêteur PDF - 1,50 Mb - 29/03/2016
- Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 3,24 Mb - 14/06/2016