Le Meux, Longeuil-Ste-Marie, Rivecourt - PPRE des rus de la Conque, du Grand Fossé et de leurs affluents - Enquête Publique
Mis à jour le 22/11/2023
Programme pluriannuel de restauration et d'entretien des rus de la Conque, du Grand Fossé et de leurs affluents
Enquête Publique
Enquête publique du mercredi 30 septembre 2015 au samedi 31 octobre 2015
Rapport du commissaire-enquêteur du 01 Décembre 2015
Arrêté prorogeant le délai d'instruction de la demande d'autorisation en date du 28 janvier 2016
Arrêtés
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Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique pour le programme pluriannuel de restauration et d'entretien des rus de la Conque , du Grand Fossé et des leurs affluents PDF - 3,28 Mb - 17/09/2015
- Télécharger rapport du commissaire enquêteur PDF - 15,42 Mb - 07/12/2015
- Télécharger conclusion et avis PDF - 0,68 Mb - 07/12/2015
- Télécharger conclusion et avis PDF - 0,63 Mb - 07/12/2015
- Télécharger Arrêté de prorogation PDF - 0,06 Mb - 01/02/2016
- Télécharger Arrêté portant déclaration d'intérêt général PDF - 1,32 Mb - 21/04/2016
- Télécharger Arrêté au titre du code de l'environnement PDF - 5,87 Mb - 21/04/2016