SIAE - Pont-L'Evêque/Sempigny - Restauration des berges de la Verse - Enquête Publique
Mis à jour le 22/11/2023
Restauration des berges de la Verse sur les communes de Pont-L'Evêque et Sempigny
Enquête Publique
Enquête publique du lundi 20 Avril 2015 au jeudi 21 Mai 2015 inclus
Rapport du Commissaire Enquêteur
Arrêté
2015-08-11 - arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L 214-3 et déclaration d'intérêt général au titre de l'article L 221-7 du code de l'environnement concernant la restauration des berges de la Verse sur les communes de Pont l'Eveque et de Sempigny-
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