Moyvillers - Aménagement de la ZA concertée
Mis à jour le 22/11/2023
Aménagement de la ZA Concertée sur la commune de MOYVILLERS
Organisation de l'enquête publique du mardi 25 mai 2021 au samedi 26 juin 2021 inclus.
Le dossier est consultable sur le site internet de la communauté de communes de la plaine d'Estrées :
rubrique le territoire/ZAC de Moyvillers
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis au public PDF - 0,06 Mb - 05/05/2021
- Télécharger Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,60 Mb - 05/05/2021
- Télécharger Annexe à l'arrêté préfectoral PDF - 0,06 Mb - 05/05/2021
- Télécharger Rapport d'enquête publique PDF - 1,87 Mb - 16/07/2021
- Télécharger Conclusion enquête publique PDF - 0,13 Mb - 16/07/2021