Venette et Margny-Lès-Compiègne - Aménagement de la ZAC Prairie II
Mis à jour le 22/11/2023
Aménagement de la Zone d'Activités Concertée de la Prairie II sur les communes de VENETTE et MARGNY-LES-COMPIEGNE
Organisation de l'enquête publique du lundi 16 décembre 2019 au vendredi 17 janvier 2020 inclus.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté préfectoral du 22 novembre 2019 d'ouverture d'enquête public PDF - 0,44 Mb - 28/11/2019
- Télécharger Avis au public PDF - 0,05 Mb - 28/11/2019
- Télécharger Dossier de demande d'autorisation environnementale PDF - 12,06 Mb - 28/11/2019
- Télécharger Conclusions du Commissaire enquêteur PDF - 2,17 Mb - 04/03/2020