Les SDAGE

Le SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Seine-Normandie sur la période 2022-2027 a été approuvé le 23 mars 2022.

Le SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Artois-Picardie sur la période 2022-2027 a été approuvé le 21 mars 2022.

Actuellement les SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 de tous les bassins de métropole et du bassin de la Guadeloupe et Saint Martin sont entrés en vigueur.

Créé par la loi n°92-3 sur l'eau de 1992, le SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux est un outil de planification décentralisé, fixant pour une période de 6 ans les grandes orientations d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs à atteindre en termes de qualité et de quantité des eaux, permettant par ailleurs d'être conforme à la directive-cadre sur l'eau et à la loi sur l'eau.

En France, les ressources en eau font l'objet d'une gestion intégrée par bassin hydrographique. Les bassins hydrographiques sont délimités par les lignes de partage des eaux superficielles. 12 bassins ont été délimités :

  • 7 bassins métropolitains, Adour-Garonne, Artois-Picardie, Corse, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée, Seine-Normandie,
  • 5 bassins d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion et Mayotte.

L'Oise est concernée par 2 bassins hydrographiques :

  • Artois-Picardie
  • Seine et cours d'eau côtiers normands

Vous pouvez consulter les SDAGE sur https://www.gesteau.fr/consulter-les-sdage

Le SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux bénéficie d'une certaine portée juridique ; ainsi doivent être compatibles avec le SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, les documents d'urbanisme (SCOT, PLU, et cartes communales), les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)...

2022 est l’année de lancement du 3e cycle de la Directive cadre sur l’eau (DCE) pour une durée de 6 ans. En France, les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et leurs documents d’accompagnement constituent les plans de gestion pour la mise en application de la DCE dans le pays.

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