consultation sur le périmètre de la zone de répartition des eaux (ZRE)
Résultat
La consultation du public sur le périmètre de la ZRE est close depuis le 1er décembre 2017.
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Historique
- > projet d'arrêté - format : PDF - 0,47 Mb
- > fiche de présentation - format : PDF - 0,52 Mb
Consultation du 9 novembre 2017 au 30 novembre 2017.
Textes applicables
L'article R.211-72 du code de l'environnement stipule qu'il appartient au préfet de constater par arrêté la liste des communes du département incluses dans les zones de répartition des eaux.
Objet de la consultation
L'objet de la consultation concerne la modification de l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2009 constatant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux en application de l'arrêté 2009-1028 du préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie.
Modalité de la consultation
Le projet d'arrêté est disponible à la Direction départementale des territoires de l'Oise.
Il est consultable en objet associé du présent article.
Délai de consultation
Le public dispose d'un délai de 21 jours pour faire part de ses observations par voie électronique ou postale à compter de la mise à disposition du projet d'arrêté et de la note de présentation.
Les avis doivent être transmis par courrier à :
Direction Départementale des Territoires de l'Oise
Service Eau Environnement Forêt – Bureau Politique et Police de l'Eau
40 rue Jean Racine – BP20317
60021 BEAUVAIS CEDEX
ou par voie électronique sur le forum ouvert sur le site Internet Départemental de l'État.
Suite de la consultation
Après dépouillement et analyse, une synthèse des observations sera ensuite mise à la disposition sur le site internet de la Direction Départementale des Territoires de l'Oise.
Date de mise en ligne : le 8 novembre 2017.