Régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (Esod) en 2023 _ groupe 2
Mis à jour le 10/05/2023
Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
La demande de régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts se réalise par le biais du site mes demarches-simplifiées.fr en version dématérialisée.
Vous trouverez ce lien sur le site demarches-simplifiées.fr : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation_destruction_esod-groupe_2
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La procédure de connexion demarches-simplifiées
Documents listés dans l’article
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