Délivrance des permis de chasser et de leur duplicata
Le permis de chasser est depuis 1975 un document permanent.
Depuis le 1er septembre 2009, le permis de chasser (original, duplicata et autorisation de chasser accompagné) est délivré par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ( ONCFS).
En cas de perte, de destruction ou de document détérioré, il vous est possible de solliciter la délivrance d’un duplicata de votre permis de chasser.
1 - Pour les permis ayant été délivré depuis le 1er septembre 2009 par l’ONCFS
La demande de duplicata de permis de chasser sera adressée directement à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, Direction des actions territoriales, Division du permis de chasser, BP20, 78612 Le Perray en Yveline Cedex au moyen du formulaire Cerfa 13944*03 « Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré ».
2 - Pour les permis ayant été délivré avant le 1er septembre 2009
Pour les personnes ayant eu un permis délivré dans l’Oise, vous devez adresser à la préfecture de l’Oise (site de Beauvais, Bureau des Polices Administratives 60000 Beauvais – 03 44 06 13 25) une demande d’attestation de délivrance initiale d’un permis de chasser ( Cerfa 13945*04).
Celle-ci doit est demandée par courrier libre en précisant :
- vos noms, prénoms, date et lieu de naissance
- le numéro et la date de délivrance du permis de chasser dont vous demandez le duplicata
- la commune où vous résidiez lors de la délivrance de votre permis de chasser dont vous demandez le
duplicata
- une copie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour)
- une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse actuelle
A réception de cette attestation, la demande de duplicata de permis de chasser devra être adressée à l’ONCFS (adresse et lien identiques au point 1 ci-dessus), au moyen du formulaire Cerfa 13944*03.
3 - Pour les permis ayant été délivré avant 1975
La demande doit être formulée auprès de la Mairie qui a délivré le permis initial.
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Pour en savoir plus, consultez la page dédiée sur le site de l'ONCFS.